Publié par Mais quel « boulet » que TEILLET pour REDA ! Combien de temps va-t-il encore supporter de se le traîner comme cela ? À la limite, vivement que le second dégage le premier pour prendre sa place à Savigny, à la tête d’une commune fusionnée (ou pas), puisqu’on y vote proportionnellement plus pour REDA (que dans sa ville de Juvisy où ils connaissent le bonhomme et où ils sont un petit peu moins cons que les Saviniens qui demeurent, parce que ce sont des demeurés, persuadés que REDA agit pour eux, sans pouvoir rien citer…)
Pour mémoire, il s’agit ici d’un tract de soutien d’Alexis TEILLET à Robin REDA, financé par des « dons privés », ce qui est rigoureusement interdit en financement électoral, car toutes les grosses dépenses doivent être réglées par un mandataire financier, au moyen du compte de campagne.
Ainsi donc, soit TEILLET a commis un « abus de langage », ce qui est quand même, entre nous, franchement la honte, pour un mec qui est conseiller départemental, maire, et qui a fait dix années d’études de droit.
Soit TEILLET a réellement fait une grosse connerie, mais ce ne sera, qu’une de plus… Malheureusement, trop insignifiante au regard du total du montant des dépenses du compte pour emporter plus de conséquences qu’une légère diminution du montant du remboursement dû au candidat.
La Commission des comptes de campagne a accusé réception de mon courrier. Elle en fait désormais ce qu’elle veut… À suivre. Réponse au plus tard le mercredi 18 octobre 2022.
Monsieur le Président,
et Madame ou Monsieur le Rapporteur chargé de l’instruction du compte de campagne du candidat aux élections législatives,
Je souhaite attirer l’attention de votre commission sur le compte de campagne de M. Robin REDA ; et particulièrement sur l’édition d’un tract, au format A4, de deux pages, intitulé : « Lettre de votre maire Alexis TEILLET », distribué le 6 juin 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne), fournie en pièce jointe unique.
En effet, au verso de ce document, au niveau des mentions légales d’impression, à la verticale en haut à droite, figure la mention suivante :
« Cette lettre est financée par des dons privés (…) ».
À titre liminaire, l’inscription de ce document dans la campagne électorale de M. REDA ne laisse guère de doutes en tant qu’elle reprend plusieurs visuels, ainsi qu’une typographie, déjà utilisés dans de précédents documents de campagne du candidat.
Ainsi, il se déduit que cette lettre a été produite avec l’accord du candidat.
Or, il ressort des dispositions combinées aux articles L. 52-4 et L. 52-12-I du code électoral qu’un tel document de soutien ne peut pas être financé par des dons privés.
Davantage, il doit être financé par le compte de campagne, et en tout état de cause, être réglé par la personne du mandataire financier.
Précisément, en droit, l’article L. 52-12-I du code électoral dispose que :
« Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. (…) »
Tandis que l’article L. 52-4 du code électoral, en son troisième alinéa, dispose que :
« Il [le mandataire] règle les dépenses engagées en vue de l’élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l’exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique. (…) »
Dans ces conditions, la mention précitée, à défaut de relever d’un abus de langage, trahirait alors une infraction aux règles du financement de la campagne électorale.
Par suite, il conviendra pour la Commission, lors de l’examen contradictoire du compte, d’une part, de s’assurer de la présence de ce document au chapitre des impressions déclarées par le candidat, et d’autre part, de vérifier que celui-ci a bien été réglée au moyen du compte de campagne directement par le mandataire, avec toutes conséquences de droit.
Sur ce, je vous indique être informé que mon identité sera communiquée au candidat en cas de contentieux consécutif à ce signalement.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, et Madame ou Monsieur le Rapporteur, en l’expression de ma très haute considération.
παρρησία 