dépenses électorales
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Élections : comment calculer le plafond des dépenses électorales dans une circonscription électorale ?

L’administration française, dans ce qu’elle sait faire de mieux, pour complexifier les procédures ! Pour plusieurs affaires qui m’ont été confiées, j’ai été amené à calculer le plafond des dépenses électorales (dont seulement 47,5 % est éligible au remboursement de l’État ; pourquoi 47,5 % ?). Mais si intuitivement, on pourrait se dire : bah,… Continue reading
