CADA
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La Commission d’accès aux documents administratifs rappelle à Alexis TEILLET que les factures de ses vœux de maire (cartes, buffet, orchestre…) sont communicables !

L’année pré-électorale, l’usage républicain veut, quand tu es maire, que tu ne fasses pas ton bilan, et que tu ne parles pas de tes projets, lors de la cérémonie annuelle des vœux, SANS QUOI TU LES TRANSFORMES EN RÉUNION ÉLECTORALE, ET TU DOIS EN INTÉGRER LE COÛT DANS TES COMPTES DE CAMPAGNE !!! Sauf que… Continue reading
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Accès aux documents administratifs : le demandeur n’a pas besoin de faire connaître les raisons de sa demande, mais quand même…
Aujourd’hui, je voudrais vous parler d’une petite contradiction dans le droit ; une de plus, laquelle se pose lorsque vous demandez d’accéder à un document administratif. Celle-ci débouche sur la question : faut-il faire état de son intérêt à accéder à la communication d’un document ? Et ma réponse est oui ; et j’en glisse… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs dit à Alexis TEILLET que les preuves de dépollution des terrains du cinéma L’Excelsior sont communicables

Poke au couple de lecteurs qui a attiré mon attention sur ce sujet en août 2025 ; et sans lesquels je ne m’y serai possiblement pas intéressé. Mais qu’est-ce que Alexis nous cache encore ? Pourquoi ne veut-il pas que l’on puisse accéder aux preuves que les parcelles de l’Excelsior ont bien été dépolluées ?… Continue reading
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Qui aurait pu prédire ? La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dit à Alexis TEILLET qu’il ne faut pas communiquer des documents verrouillés par mot de passe !!! ¯\_(ツ)_/¯

« Surpris, vous êtes ? » Ah bah non, pas vraiment surpris, parce qu’après comment Olivier VAGNEUX pourrait-il facilement aller rechercher les frais de justice qu’il a coûtés à la Commune, s’il disposait des documents ? C’est peut-être d’ailleurs parce que ces « bécassiers » travaillent avec des documents verrouillés qu’ils ne sont eux-mêmes pas… Continue reading
