Tribunal administratif de Versailles
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Refus d’enregistrement des débats des commissions municipales : le juge des référés rejette ma requête pour défaut d’urgence… Je me pourvois en cassation.
Faut-il donc que je perde à l’instance pour mieux gagner en cassation ? Le juge des référés a botté en touche en invoquant la forme pour refuser de juger le fond. Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à juger cette affaire et me donne donc rendez-vous approximativement dans deux ans… D’ici-là, si TEILLET a… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État relève que le Tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit !
Mais il soulève aussi l’irrecevabilité des deux requêtes d’Olivier VAGNEUX !!! Ce qui n’a objectivement plus d’importance, puisqu’elles avaient surtout pour but de permettre la communication postérieure au Conseil d’État des faux CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles ouvre une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution du jugement ordonnant la communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf. C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée. Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 