Tribunal administratif de Versailles
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !
Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte ! Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?… Continue reading
Éric MEHLHORN, Christelle FAURE, classement sans suite, comptes rendus, Conseil citoyen, Conseil citoyen de Grand-Vaux, convocations, délégué du préfet, demande d’exécution, DSP, Essonne, Hassan MANSOUR, IFAC, Jérémy FIORAMONTI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Politique de la Ville, Préfecture, Préfet de l’Essonne, prise de notes, SAVIGNY-SUR-ORGE, Sonia KADDOUR, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, Yves BOUCHET -
Condamnations du Département de l’Essonne obtenues par Olivier VAGNEUX : François DUROVRAY se pourvoit en cassation
Oh-là-là ! Mais-je-me-demande-bien-ce-qui-a-pu-motiver-la-décision-de-François-DUROVRAY-de-se-pourvoir-en-cassation, contre ma brillante victoire au Tribunal administratif lui enjoignant de me communiquer les grands livres budgétaires du Département et les productions de Catherine CHEVALIER au Département ? Catherine qui ? Mais si vous savez, cette conseillère municipale de Savigny qui s’est retrouvée chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN, vice-président du Département (et… Continue reading
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Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)
Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être… Continue reading
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document
Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 