Tribunal administratif de Versailles
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Affaire Valérie RAGOT : le magistrat rapporteur émet un avis favorable à ma demande de médiation avec la Commune de Savigny-sur-Orge

Je suis vraiment le roi des connards ! Si MEHLHORN accepte la proposition de médiation, c’est qu’il est un faible, et qu’il a des choses à se reprocher, donc qu’il veut limiter les dégâts d’une future condamnation. En revanche, si le maire de Savigny refuse, c’est qu’il sait déjà qu’il va perdre, et qu’il cherche… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD
Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016
Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016. L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du… Continue reading
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La Justice administrative informée du sort promis par Éric MEHLHORN à l’ASLS Musculation

Certes, la Justice administrative a rejeté mon référé (dossier TA Versailles n°1805932), ce qui signifie qu’elle ne jugera l’affaire en urgence. Mais pour le reste, elle a bien enregistré mon recours au fond (dossier TA Versailles n°1805930), ce qui signifie qu’elle va bien s’intéresser aux très discutables conditions des prêts de salles communales à l’association… Continue reading
