médiateur
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Affaire Valérie RAGOT : le magistrat rapporteur émet un avis favorable à ma demande de médiation avec la Commune de Savigny-sur-Orge
Je suis vraiment le roi des connards ! Si MEHLHORN accepte la proposition de médiation, c’est qu’il est un faible, et qu’il a des choses à se reprocher, donc qu’il veut limiter les dégâts d’une future condamnation. En revanche, si le maire de Savigny refuse, c’est qu’il sait déjà qu’il va perdre, et qu’il cherche… Continue reading
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La justice administrative propose désormais des procédures de médiation
Comment désengorger les tribunaux administratifs facilement ? Proposer une procédure de médiation préalable obligatoire ! Malin ! Tel semble malheureusement être l’objet du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (pour quatre années). Depuis ce… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 