Tribunal administratif de Versailles
-
La belle bourde du Tribunal administratif de Versailles qui m’envoie le jugement avant sa lecture
En droit français, les jugements ne deviennent effectifs qu’à compter de leur lecture en audience publique. Il est notamment interdit à la presse de publier des documents qu’elle pourrait avoir obtenu de la part d’un magistrat ou d’un greffier trop indiscret. C’est pourquoi j’ai été étonné de recevoir dès aujourd’hui le jugement d’une de mes… Continue reading
-
Le coup de pute que me fait le Tribunal administratif de Versailles
Attention : Dans le cadre de l’envoi d’un référé-suspension, et malgré les dernières modifications législatives, le référé doit être accompagné d’un premier exemplaire du recours au fond en tant que production, répondant aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.522-1 du code de justice administrative. Mais également d’un deuxième exemplaire du recours au fond, ayant… Continue reading
-
Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne
Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents… Continue reading
-
Deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : pourquoi le Tribunal a rejeté mon référé suspension ?
Impressionnante rapidité de la Justice administrative. Pour un recours en référé rédigé et envoyé lundi, celui-ci a été reçu mardi puis examiné dans la foulée, et la réponse négative m’est parvenue le jeudi… Comme arrivé à mon recours contre la première protection fonctionnelle du maire de Savigny, le Tribunal estime encore une fois qu’il n’y… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 