Tribunal administratif de Versailles
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La liberté d’expression vivra à Savigny-sur-Orge, n’en déplaise à Éric MEHLHORN
Envoyé par courriel au maire de Savigny le 15 novembre 2015 à 09 h 00 Lettre ouverte à M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge Savigny-sur-Orge, le 15 novembre 2015 Avant-propos : Ce que j’écris est fondé sur des faits établis par un grand nombre d’expériences personnelles que j’ai rendu publiques sur mon site (www.vagneux.fr). Le même… Continue reading
avocat-conseil, Éric MEHLHORN, baîlloner, CADA, candidat, communication de documents publics, considération, Geogres CLEMENCEAU, incompétence, Jacques PATAUT, Laurence Spicher-Bernier, liberté d’expression, liberté de pensée, liberté de penser, Loi, mise en demeure, Radiorézo, rétention publique d’informations, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savinière, Stéphane DAVIN, Tribunal administratif de Versailles -
La deuxième affaire Vagneux c/ Commune de Savigny-sur-Orge
Mon 500e article ! (501 en réalité avec celui que j’ai mis à la corbeille sur la réputation numérique de Miss ARDAKANI) Mea culpa. mea culpa. Mea maxima culpa. Je n’ai signé que ma requête originale et j’ai donc envoyé quatre photocopies au Tribunal administratif (TA). Je dispose donc de 15 jours pour régulariser ma… Continue reading
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Rupture d’égalité entre les parties dans l’affaire T78 1505585
Victime d’une rupture d’égalité dans notre dossier, reconnue par le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, nous avons écrit ce jour au président du Tribunal administratif de Versailles pour dénoncer cela. Pourquoi au prétexte que je suis… Continue reading
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La première affaire Vagneux c/ Commune de Savigny-sur-Orge
Pourquoi la première ? Parce qu’au rythme des manquements et des petits arrangements avec la Loi dont ce blog témoigne pour une partie, on peut s’attendre à ce qu’il y en ait d’autres. Notamment dans l’affaire de la sous-location de la Savinière. Et tant que M. MEHLHORN refusera de se conformer à la Loi de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 