Tribunal administratif de Versailles
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Un peu de travail pour le cabinet SEBAN et associés
Il serait peut-être temps que Monsieur MEHLHORN commence à faire sérieusement son travail, sans quoi je serai obligé de continuer à perdre mon temps et mon argent afin de faire triompher la légalité républicaine dans notre bonne ville de Savigny-sur-Orge. 20 € 58 pour envoyer près de 150 pages de requête introductive d’instance en 4… Continue reading
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Ce que j’ai dit au Tribunal administratif – rejet de mes comptes
Ce mardi 20 janvier 2015, j’ai comparu devant la sixième chambre du Tribunal administratif de Versailles, à la demande de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette dernière requérait mon inéligibilité, conformément à la Loi puisqu’elle a rejeté mes comptes de campagne (8197 €). Fort heureusement pour moi, le… Continue reading
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Rythmes scolaires : la lettre aux parents de Éric MEHLHORN
Le Maire de la commune de Savigny-sur-Orge doit passer ce mardi 09 septembre 2014 à 15 heures, devant le Tribunal administratif de Versailles. Avant cela, il a adressé une lettre aux parents d’élèves, disponible sur le site de la mairie. Je vais commenter ci-après cette lettre (en italique) pour en relever les incohérences, en gras dans… Continue reading
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Éric MEHLHORN au Tribunal administratif mardi ; les écoles ouvertes mercredi
Éric MEHLHORN a reconnu, ce samedi 6 septembre 2014, être assigné par le Préfet de l’Essonne devant le Tribunal administratif de Versailles. Sa décision de maintenir les écoles fermées le mercredi matin sera déférée le mardi 9 septembre 2014, conformément à l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales. Le Tribunal administratif disposera de quarante-huit heures pour se… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 