Le Maire de la commune de Savigny-sur-Orge doit passer ce mardi 09 septembre 2014 à 15 heures, devant le Tribunal administratif de Versailles. Avant cela, il a adressé une lettre aux parents d’élèves, disponible sur le site de la mairie. Je vais commenter ci-après cette lettre (en italique) pour en relever les incohérences, en gras dans le texte.

Mesdames, Messieurs les Parents d’élèves,

Parce que l’organisation du temps scolaire est déterminante pour l’épanouissement de vos enfants, la municipalité de Savigny-sur-Orge s’est mobilisée pour demander plus de souplesse dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

==> Je n’appelle pas « mobilisation » prendre une délibération s’opposant à la réforme, rencontrer le Directeur académique pour obtenir une dérogation, écrire au Ministre et enfin fermer les écoles parce qu’il n’y a pas eu de réponses.  Par contre, une mobilisation aurait été de publier une étude d’impact de la réforme ou de monter un dossier prouvant l’absence d’intérêts de la réforme pour les enfants.

En effet, mon prédécesseur n’ayant pas anticipé cette réforme, la ville doit aujourd’hui faire face à un besoin de recrutement de 150 animateurs et dégager 700.000 euros.

==> Voilà que les chiffres ont changé pendant les vacances. On avait alors besoin de 250 animateurs et de 850 000 €. Souvenez-vous ! L’attitude de Éric MEHLHORN est consternante car il sort ses chiffres du chapeau qu’il n’a pas. Il refuse de nous fournir l’étude qui a formulée ces données, le même édile ayant avoué à France 2 ne pas avoir su budgéter les coûts.

De telles dépenses ne sont pas sans conséquence sur le service public municipal. A titre de comparaison, avec cette somme, Savigny peut procéder à la réfection de la toiture d’une école, équiper une crèche en sa totalité ou faire fonctionner une année durant les équipements sportifs et culturels de la ville…

==> Éric MEHLHORN ne nous dit pas combien il lui reste à payer après avoir demandé et obtenu le fonds d’amorçage de la réforme (50 € par enfant) et les bons de la Caisse d’allocations familiales (CAF) avec un bonus pour les zones prioritaires, classées ZEP. Son exemple est mauvais car les équipements sportifs et culturels devraient être à la charge de l’agglomération et non plus de la commune.

Ne pouvant me résoudre, compte tenu des enjeux, à faire appliquer cette réforme dans la précipitation, sans pouvoir mener une réflexion de qualité avec l’ensemble des acteurs de la chaîne éducative, j’ai sollicité le report des nouveaux rythmes à la rentrée 2015-2016 auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

==> Il a eu cinq mois, ne serait-ce que pour commencer à réfléchir. Au lieu de cela, Monsieur le Maire a décidé, sans aucune consultation, de rencontrer le DASEN pour influer sa décision concernant la commune. À noter que le programme de la liste UMP-DLR-MODEM ne donnait pas de détails quant au refus de l’application de la réforme et promettait la concertation. Il ne peut donc se cacher derrière cet argument.

Essuyant le refus des services de l’Etat, j’ai souhaité m’engager jusqu’au bout et adresser un message fort à l’attention de la Ministre de l’Education Nationale en prenant la lourde décision de procéder à la fermeture des écoles le mercredi 3 septembre. J’ai bien conscience que ce choix a nécessité une organisation particulière pour beaucoup d’entre vous, c’est pourquoi je vous remercie de vos efforts et de votre respect pour la décision par la municipalité.

==> « Pour la décision par la municipalité » ; je ne comprends pas cette phrase. Ça en être français ? Éric MEHLHORN s’est-il relu ?

J’ai voulu croire que le Gouvernement puisse consentir à reconnaître les difficultés matérielles rencontrées pour les nouveaux Maires à agir pour trouver de nouvelles solutions. Mais en refusant de répondre, la Ministre a fait le choix de l’autorité et du mépris. Cette attitude est profondément regrettable car elle dessert l’intérêt de nos enfants.

==> Le Ministre a répondu l’avant-veille et répété sa réponse la veille pour dire qu’il n’y aurait pas de dérogation. Cette réponse apparaissait sur le site de l’Éducation nationale.

Comme 11 autres édiles du département, j’ai donc appris ce samedi 6 septembre que je serai déféré devant le Tribunal Administratif de Versailles afin que l’on m’enjoigne, sous astreinte financière (1000 euros par jour de retard) d’ouvrir les écoles de la commune les mercredis.

==> En droit administratif, ce n’est pas Éric MEHLHORN qui est déféré mais sa décision de fermer les écoles le mercredi.

L’attitude de l’Etat ne laissant présager aucune marge de négociation possible, je prends la décision aujourd’hui d’ouvrir les écoles les mercredis matins. Les jeunes Saviniens ne sauraient être plus longtemps les victimes de la surdité gouvernementale. Vos enfants auront donc cours les mercredis de 8h30 à 11h30.

==> Ce n’est pas le Gouvernement qui a demandé de fermer les écoles. D’autres moyens d’oppositions restaient possible. L’action juridique simple n’étant pas incompatible avec l’ouverture des écoles. Au cours d’un procès, on ne se fait pas justice soi-même.

En attendant que le Conseil d’Etat ne tranche définitivement sur la légalité de cette réforme et/ou les conclusions d’une consultation locale sur l’organisation du temps scolaire que nous engagerons rapidement, la Municipalité mettra donc tous les moyens possibles pour faire face aux injonctions irréalistes formulées par l’Etat.

==> le Conseil d’État ne tranche pas sur la légalité d’une réforme. Il étudie le décret de manière à juger s’il y a eu excès de pouvoir dans sa rédaction ou sa mise en pratique. Voilà une semaine que les enfants sont rentrés, quand commencera enfin cette consultation locale ?

Vous trouverez, ci-joint, un récapitulatif des rythmes scolaires appliqués à compter de ce lundi 8 septembre à Savigny-sur-Orge.

==> Où est-il ? Pas sur le site.

Enfin pour faciliter la conduite de vos enfants en classe, la municipalité sollicitera une nouvelle dérogation auprès du DASEN afin d’autoriser des horaires d’ouverture décalés pour les écoles suivantes : Louise Michel élémentaire et les Marguerites, Jules Ferry élémentaire et Aimée-Leclerc maternelle.

==> C’est bien mais cette demande pouvait être adressée depuis le 24 juin, date à laquelle le DASEN a communiqué les nouveaux horaires.

Je sais que cette année de transition ne sera pas parfaite, qu’il nous faudra très certainement ajuster notre organisation ces prochains mois, mais je sais pouvoir compter sur votre mobilisation pour qu’ensemble nous puissions aboutir à l’organisation de rythmes dans l’intérêt des enfants.

==> Jusqu’à présent, on attend surtout une mobilisation constructive de la municipalité, qui est en charge d’appliquer la réforme. Les parents, seuls, ne peuvent rien à leur échelle.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Parents d’élèves, l’assurance de ma considération distinguée.

Eric MEHLHORN

Maire, Conseiller général,
1er Vice-Président des Portes de l’Essonne