Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)

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Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être refusée, alors je prendrai encore une autre voie : la saisine du président de la section du contentieux.

Avec David FABRE, nous avons trouvé un grief imparable (sauf revirement de la jurisprudence qui est appliquée depuis 45 ans) pour faire annuler les élections municipales, tiré de l’irrégularité de la constitution de liste d’Antoine CURATOLO ; et ainsi permettre au Conseil d’État d’entrer en voie de condamnation à l’encontre d’Alexis IZARD pour le déclarer inéligible un temps à la suite des fraudes qu’il a commises sur le bureau no 16 dit Châteaubriand / Prés-saint-Martin.

Sauf que quand je vois comment ils l’ont écarté en première instance, je n’ai pas envie que cela se reproduise en appel. Et donc je veux contraindre le Conseil d’État à se saisir de ce grief, ce que je lui ai déjà demandé trois fois de faire, dans l’indifférence générale. De la même manière que je l’avais déjà demandé au stade de la première instance, et que cela m’avait également été refusé, pour qu’ensuite le Tribunal dise qu’il n’avait pas les preuves pour établir le grief…

Bref, ma stratégie est simple : faire comparer les écritures sur les documents CERFA de candidature, qu’une majorité de colistiers CURATOLO n’ont pas rempli personnellement (la Commission d’accès aux documents administratifs doit se prononcer sur leur communicabilité en juin puisque la préfecture m’en refuse la communication) avec celles des attestations de témoignage des colistiers escroqués que nous avons recueillis avec David.

J’ai donc commis un référé instruction qui a été rejeté pour le double motif qu’il ne serait pas utile et qu’il n’y aurait pas urgence. L’affaire des élections devant être jugée en juillet 2021 ; j’estime qu’il y a urgence. Quant à l’utilité, et vu qu’aucun juge ne veut instruire et que cela fait quand même cinq fois que je le demande, je pense que je suis fondé dans ma démarche. Qu’à cela ne tienne, je dispose, comme vous le voyez, d’encore plusieurs tours dans mon sac !






Un commentaire

  1. Bravo pour votre ténacité. En face nous avons l’impression qu’il y a une justice fatiguée, démotivée, pas intéressée, qui souhaite uniquement ne pas se retrouver devant des gêneurs qui l’empêcheraient de roupiller…Est-ce tromper que de penser cela ?

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