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Refus d’enregistrement des débats des commissions municipales : le juge des référés rejette ma requête pour défaut d’urgence… Je me pourvois en cassation.
Faut-il donc que je perde à l’instance pour mieux gagner en cassation ? Le juge des référés a botté en touche en invoquant la forme pour refuser de juger le fond. Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à juger cette affaire et me donne donc rendez-vous approximativement dans deux ans… D’ici-là, si TEILLET a… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 