aide juridictionnelle
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Assignation par TEILLET pour contrefaçon de l’identité visuelle de la Commune : Jugeant cette affaire « particulièrement digne d’intérêt », le premier président de la Cour d’appel de Paris m’octroie une aide juridictionnelle totale !!!
En droit, il existe une exception pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, sans pour autant en remplir les conditions normales d’attribution : avoir une situation particulièrement digné d’intérêt au regard de l’objet du litige. Alors comme j’ai un énorme égo (et aussi autre chose qui est énorme par la taille, mais que ces dames comparent et… Continue reading
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L’information de ma demande d’aide juridictionnelle et de commission d’un avocat d’office à l’avocate de la Commune de Savigny-sur-Orge
J’aime assez l’irrévérence d’employer du papier à en-tête de la Commune de Savigny-sur-Orge pour écrire à l’avocate qui va essayer de me latter la gueule parce que j’utilise du papier à en-tête de la Commune de Savigny-sur-Orge. En avant-propos, je voudrais remercier le lecteur (et client), qui pour me remercier de mes prestations, m’a envoyé… Continue reading
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Vos questions : la demande d’aide juridictionnelle suspend-elle le délai d’un mois pour déposer mémoire à la Cour de cassation (article 585-1 du code de procédure pénale)
Vous m’indiquez avoir été condamné pénalement, avoir commis un pourvoi devant la Cour de cassation, puis avoir sollicité l’aide juridictionnelle. Vous rappelez qu’au droit de l’article 585-1 du code de procédure pénale, le mémoire contenant les moyens de cassation du demandeur condamné pénalement doit parvenir au greffe au plus tard un mois après la date… Continue reading
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Appel de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient le retrait de l’aide juridictionnelle
Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur. Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État ! Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer ! Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 