aide juridictionnelle
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Appel de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient le retrait de l’aide juridictionnelle
Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur. Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État ! Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer ! Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux… Continue reading
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Même le Conseil d’État, en m’accordant l’aide juridictionnelle totale, soutient que je peux obtenir l’annulation de l’élection (et l’inéligibilité) d’Alexis TEILLET
Tout est dans le « Considérant que l’action ne paraît pas manifestement infondée. » Donc on en déduit que même le Conseil d’État croît que mon appel est fondé. Et par là, que je peux obtenir l’annulation de la municipale 2021 et l’inéligibilité de TEILLET. C’était pas le plan de départ, mais bon… Je ne… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX
Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu. J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif. Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un… Continue reading
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Mon mémoire en annulation de la décision de refus d’aide juridictionnelle pour interjeter appel devant le Conseil d’État (élections municipales 2020 de Savigny-sur-Orge)
Je relève huit moyens d’appel contre le jugement par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation électorale de David FABRE. (J’en relève cinq pour la requête d’Antoine CURATOLO mais qui ne peuvent que lui permettre de faire annuler le jugement sans lui permettre de faire annuler l’élection.) Les ayant communiqués à David,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 