Conseil d’État
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La Cour administrative d’appel se déclare incompétente pour statuer sur une demande d’exécution de jugement et une demande indemnitaire liée à du contentieux de la communication de documents administratifs
Bravo le Tribunal administratif de Versailles, qui m’écrit de faire appel, alors que je ne peux en fait que me pourvoir en cassation… La petite gue-bla qui me coûte 300 euros… Je vais essayer de leur demandes des thunes ! Pour mémoire, j’ai fait condamner le centre social de Savigny qui gère les maisons de… Continue reading
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Appel de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient le retrait de l’aide juridictionnelle
Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur. Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État ! Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer ! Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux… Continue reading
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Droit électoral : c’est le défendeur qui a le dernier mot devant le Conseil constitutionnel (au contraire du Conseil d’État)
Au passage, le Conseil constitutionnel me prend lui aussi pour un avocat… Déjà, jeudi dernier, j’étais au greffe de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, et la greffière, qui s’étonnait de ne pas me trouver dans le répertoire des avocats, me demandait le numéro de ma toque… Dans la liste des… Continue reading
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Le Département de l’Essonne (et Éric MEHLHORN) citent Olivier VAGNEUX à comparaître pour diffamation (parce qu’il a dénoncé l’embauche de MEHLHORN au Département pour 4 225 euros mensuels net)
Apparemment, le Département n’a pas trop aimé sa condamnation par le Conseil d’État, survenue le 27 septembre 2022… On dirait… Se pourrait-il… Qu’ils m’en veulent ? Et l’ami MEHLHORN qui garderait sa défaite aux municipales en travers de la gorge… Ce n’est vraiment pas possible. Je ne peux pas l’imaginer un seul instant. Ah, tous… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 