protection fonctionnelle
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Protection fonctionnelle pour prise illégale d’intérêts : le rapporteur public du TA de Versailles conclut que c’est possible !
Par un arrêt du 8 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fermé la possibilité pour un élu poursuivi pour des faits de prise illégale d’intérêts d’obtenir une protection fonctionnelle. Mais ce 6 janvier 2026, un rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut que tout dépendrait finalement de l’affaire de… Continue reading
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Mdr. La Commune a envoyé une avocate (€€€) à l’audience pour tenter de rattraper les conneries de Sandra ALVES…
Perdu pour perdu, je l’aurais envoyée, elle, pour se justifier. Mais notre Alexis est bon et généreux. Généreux avec l’argent des Saviniens qui devraient avoir dépensé rien de moins que 750 euros pour cette simple présence à l’audience. D’autant que l’intervention de l’avocate n’était pas juridique, mais politique. Du style VAGNEUX est méchant. À cause… Continue reading
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La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la mairie de Savigny-sur-Orge, ne sait pas compter jusqu’à quatre… ¯\_(ツ)_/¯ Audience vendredi après-midi !
Eh oui, entre le 23 novembre 2023 et le 28 mars 2024, il s’est écoulé plus de quatre mois… Et si vous, vous le comprenez, c’est que vous êtes plus capable, en tout cas de meilleure foi, que la directrice des affaires juridiques de Savigny… Bilan. On aura claqué au moins un mois de son… Continue reading
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Bizarre ; l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre 2025 de Savigny-sur-Orge a disparu…
Du coup, je le publie ici. Ça fera plaisir au château. Surtout que je vais leur défoncer la moitié des points. Pourtant, le message était clair : les propositions de délibération d’Olivier VAGNEUX ne seront de toute façon pas inscrites ! Ce qui finira le mandat sur 35 refus sur 35 propositions ; une très… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 