refus d’insertion d’une réponse
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Alexis TEILLET comparaîtra le 23 juin 2026 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour continuer de refuser d’insérer mes droits de réponse dans les procès-verbaux du conseil municipal
On attend maintenant, pour ne pas écrire qu’on espère, la petite demande de protection fonctionnelle du maire qui va bien, pour que les impôts des habitants prennent en charge les frais de justice de l’édile. Vu qu’il est de jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation que le refus d’insertion d’un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 