protection fonctionnelle
-
Mdr. Cette erreur procédurale du juge de l’instruction qui cause à TEILLET un réquisitoire supplétif en vue d’une double mise en examen, et l’invalidation de sa protection fonctionnelle
J’avoue que je ne comprends pas pourquoi son avocat, qui en a été informé par voie électronique dès le 15 janvier 2026, ne lui a rien dit… Il avait encore le temps pour faire modifier la délibération… Maintenant, c’est mort… Je ne dirais qu’une chose ; en arabe : cheh ! (Bien fait !) La… Continue reading
-
Protection fonctionnelle pour prise illégale d’intérêts : le rapporteur public du TA de Versailles conclut que c’est possible !
Par un arrêt du 8 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fermé la possibilité pour un élu poursuivi pour des faits de prise illégale d’intérêts d’obtenir une protection fonctionnelle. Mais ce 6 janvier 2026, un rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut que tout dépendrait finalement de l’affaire de… Continue reading
-
Mdr. La Commune a envoyé une avocate (€€€) à l’audience pour tenter de rattraper les conneries de Sandra ALVES…
Perdu pour perdu, je l’aurais envoyée, elle, pour se justifier. Mais notre Alexis est bon et généreux. Généreux avec l’argent des Saviniens qui devraient avoir dépensé rien de moins que 750 euros pour cette simple présence à l’audience. D’autant que l’intervention de l’avocate n’était pas juridique, mais politique. Du style VAGNEUX est méchant. À cause… Continue reading
-
La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la mairie de Savigny-sur-Orge, ne sait pas compter jusqu’à quatre… ¯\_(ツ)_/¯ Audience vendredi après-midi !
Eh oui, entre le 23 novembre 2023 et le 28 mars 2024, il s’est écoulé plus de quatre mois… Et si vous, vous le comprenez, c’est que vous êtes plus capable, en tout cas de meilleure foi, que la directrice des affaires juridiques de Savigny… Bilan. On aura claqué au moins un mois de son… Continue reading