protection fonctionnelle
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Droit : il n’est pas possible pour la partie civile de saisir directement le juge d’instruction pour joindre de nouveaux faits à une information judiciaire déjà ouverte.
En octobre 2016, Éric MEHLHORN, alors maire de Savigny, commettait une prise illégale d’intérêts, lorsque, en séance du conseil municipal, il s’attribuait personnellement une protection fonctionnelle pour pouvoir me poursuivre. J’avais alors demandé au Tribunal administratif de requérir certains documents ; il n’a pas voulu. Je les demande donc moi-même ! TEILLET est finalement condamné… Continue reading
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Mdr. Alexis TEILLET a retiré sa demande de protection fonctionnelle à la séance du 13 février 2025. Pour mieux la re-présenter ensuite ?
De toute façon, c’est mort, Alexis. Tu as déjà consommé le délit de prise illégale d’intérêts ! Par le seul fait d’avoir demandé quelque chose auquel tu n’as pas droit. Alors il n’y a peut-être pas de document actant formellement de ta demande. Mais il y a toujours une ligne écrite par ton brillant service… Continue reading
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Honteux ! Alexis TEILLET veut faire payer sa défense privée par les Saviniens dans l’affaire de la censure de mes tribunes dans le magazine municipal !
Et le service juridique de la Commune, qui est toujours aux abonnés absents. ¯\_(ツ)_/¯ D’une part, dans la mesure où l’action publique n’est toujours pas mise en mouvement, et qu’elle ne le sera qu’au moment du versement de ma consignation ; je ne la verserai donc bien exprès qu’au 14 février 2025, lendemain de la… Continue reading
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Je viens de recevoir les certificats de non-appel de Clément LATREICHE et de Jean Camille VAULRY. Je me prépare à les citer à comparaître pour dénonciation calomnieuse
Je commencerais cet article en vous indiquant que l’affaire avec Pascal LEGRAND est renvoyée au 31 mars 2026, juste après la municipale. Comme cela, ça va bien polluer la campagne municipale de TEILLET, avec un LEGRAND prévenu, ce qui dans l’esprit des gens, veut dire un LEGRAND coupable. Et puis surtout, LEGRAND va perdre son… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 