protection fonctionnelle
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Cinglant désaveu de Sandra ALVES et de Léa LUNA : le Tribunal administratif, obligé de substituer d’office, la base légale de leur délibération de protection fonctionnelle !!!
Derrière ce titre bien putaclic, je vais assez vite fermer ma g*****, parce que la vérité est que je ne comprends même pas ce qu’essaie de me dire la présidente de chambre dans son moyen d’ordre public… ¯\_(ツ)_/¯ Sinon qu’en fait, et quelle que soit la configuration, le service juridique de la Commune de Savigny-sur-Orge… Continue reading
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Au-delà de quatre mois, une protection fonctionnelle illégalement accordée ne peut être qu’abrogée, pas retirée… Bon courage à l’avocat de Savigny pour rattraper la connerie de Sandra ALVES !
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge est extrêmement intelligent (selon un vaste panel constitué de sa maman), et surtout superbement conseillé. Alors, on va juste commencer par rappeler qu’il a fait des études de droit, dont une spécialisation de droit pénal. Et donc, ayant commis des faits susceptibles de recouvrir la qualification pénale de prise illégale… Continue reading
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Euphémisme : parfois, ils ne sont vraiment pas bien malins à la Mairie de Savigny-sur-Orge…
# Protection fonctionnelle du maire Cela faisait bien longtemps qu’Alexis TEILLET ne s’était pas fait payer d’avocat aux frais de la Commune… Bon, les vrais savent déjà qu’il y a une confusion dans la délibération entre l’article L. 2123-34 (l’élu se défend) et l’article L. 2123-35 (l’élu attaque) du code général des collectivités territoriales. Donc… Continue reading
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Droit : il n’est pas possible pour la partie civile de saisir directement le juge d’instruction pour joindre de nouveaux faits à une information judiciaire déjà ouverte.
En octobre 2016, Éric MEHLHORN, alors maire de Savigny, commettait une prise illégale d’intérêts, lorsque, en séance du conseil municipal, il s’attribuait personnellement une protection fonctionnelle pour pouvoir me poursuivre. J’avais alors demandé au Tribunal administratif de requérir certains documents ; il n’a pas voulu. Je les demande donc moi-même ! TEILLET est finalement condamné… Continue reading