protection fonctionnelle
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Immense déception : le Tribunal administratif de Versailles valide la première protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET (celle qui vous a coûté 23 000 euros)
Le dispositif du jugement a été publié en début d’après-midi. Mais je ne dispose pas encore du texte de celui-ci pour en comprendre les motifs. Je connais juste que mes requêtes sont rejetées et que je suis condamné à verser 1 800 euros à la Commune. Lors de l’audience, la rapporteure publique avait pourtant conclu… Continue reading
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Alexis TEILLET, sors ton chéquier. À la Commune de Savigny, 23 000 euros, va te falloir rembourser !
C’est en tout cas ce que conclura lundi matin la rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles, selon le sens des conclusions qu’elle a publiée ce jeudi ! Elle propose rien de moins que de faire sauter la protection fonctionnelle de TEILLET ! Et je recense, à ce jour, plus de 19 000 euros HT… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)
Depuis le 23 mars 2024, les modalités d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ont évolué. Avant, c’est le conseil municipal qui devait décider d’octroyer la protection fonctionnelle à l’élu. Maintenant, les choses se sont inversées. La protection fonctionnelle est automatique, mais le conseil municipal peut toujours décider de la retirer, à la demande d’un… Continue reading
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Mort de rire. Je retourne les propos du Pascal LEGRAND de 2024 contre le même Pascal LEGRAND de 2023.
En mars 2023, le premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, Pascal LEGRAND, m’a empêché de participer à une discussion et à un vote en commission municipale (puis il a re-tenté de le faire à nouveau en séance du conseil). Une simple surinterprétation du règlement intérieur, que son avocate voudrait aujourd’hui essayer de nous faire croire…… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 