protection fonctionnelle
-
Sur la dérogation à l’article L. 2121-9 du CGCT contenue à l’article L. 2123-35 du CGCT (protection fonctionnelle), et le délai de convocation du conseil municipal, qui n’est pas de trente jours mais de quatre mois
J’ai falli faire une grosse connerie en mal-interprêtant les dispositions de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article nous dit : « Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de… Continue reading
-
Bénies soient Sandra ALVES (DAJ) et Léa LUNA (juriste) qui ont laissé Alexis TEILLET commettre une (nouvelle) prise illégale d’intérêts et une soustraction de bien public !!! [protection fonctionnelle – loi du 21 mars 2024]
À chaque instant qui passe, je rends grâce à Dieu d’avoir placé dans ma vie, et plus surtout dans ma ville, des juristes aussi merveilleuses et talentueuses que Sandra ALVES et Léa LUNA ! Visiblement d’ailleurs qu’elles détestent tellement Alexis TEILLET qu’elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour en faciliter la chute,… Continue reading
-
Une information judiciaire ouverte sur des faits de prise illégale d’intérêts imputables à Éric MEHLHORN (protection fonctionnelle)
L’expression ne dit-elle pas « tel père, tel fils » ? En tout état de cause, la filiation politique et symbolique qui lie Alexis TEILLET à Éric MEHLHORN passe aussi par le fait que tous les deux sont parfaitement incapables de passer une délibération correcte de protection fonctionnelle (et aussi que tous les deux se… Continue reading
-
Putain, ils sont super cons ! Ils ont accordé une protection fonctionnelle à Pascal LEGRAND, qui est privée de toute base légale, et qui plus est pour de mauvais motifs !
Vraiment hâte que Pascal l’utilise, que je puisse de nouveau le citer à comparaître, mais cette fois-ci pour des faits de prise illégale d’intérêts et de soustraction de bien public*. Je vous explique tout ! Ah, si seulement Pascal LEGRAND avait des amis au Conseil municipal. Ou mieux qu’il y existait un service juridique à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 