protection fonctionnelle
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Protection fonctionnelle du maire : une seule Léa LUNA leur manque, et tout est dépeuplé… Et TEILLET fait une énorme connerie !
Dans l’esprit, un peu simpliste, et certainement aussi un peu limité, d’Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), une protection fonctionnelle (ou PF pour les intimes) est automatique. Tu es le maire, tu veux poursuivre, tu demandes une PF. Tu es maire, tu es attaqué, tu demandes une PF. Tu te réveilles le matin, sans savoir… Continue reading
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Immense déception : le Tribunal administratif de Versailles valide la première protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET (celle qui vous a coûté 23 000 euros)
Le dispositif du jugement a été publié en début d’après-midi. Mais je ne dispose pas encore du texte de celui-ci pour en comprendre les motifs. Je connais juste que mes requêtes sont rejetées et que je suis condamné à verser 1 800 euros à la Commune. Lors de l’audience, la rapporteure publique avait pourtant conclu… Continue reading
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Alexis TEILLET, sors ton chéquier. À la Commune de Savigny, 23 000 euros, va te falloir rembourser !

C’est en tout cas ce que conclura lundi matin la rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles, selon le sens des conclusions qu’elle a publiée ce jeudi ! Elle propose rien de moins que de faire sauter la protection fonctionnelle de TEILLET ! Et je recense, à ce jour, plus de 19 000 euros HT… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)
Depuis le 23 mars 2024, les modalités d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ont évolué. Avant, c’est le conseil municipal qui devait décider d’octroyer la protection fonctionnelle à l’élu. Maintenant, les choses se sont inversées. La protection fonctionnelle est automatique, mais le conseil municipal peut toujours décider de la retirer, à la demande d’un… Continue reading
