cassation
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Calculer le délai de pourvoi en cassation de trois jours non francs en matière de presse
Par dérogation aux dispositions de l’article 568 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai de pourvoi de cinq jours francs, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en matière de presse, un délai de pourvoi de trois jours. La jurisprudence de la Cour de cassation a ensuite déduit de l’absence… Continue reading
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Exécution du jugement des productions de Valérie RAGOT : putain ! Ils sont vraiment super-trop-cons à la mairie de Savigny-sur-Orge.
20 millions d’années d’évolution humaine, et de développement de l’intelligence, pour en arriver à cela. J’aimerais trop une émission spéciale « Retour à l’instinct primaire » avec eux ; ils ne tiendraient pas deux heures… Ils iraient faire exactement tout ce qu’il ne faut pas faire, dans un délai record… Ce 1er décembre 2022, la… Continue reading
Alexis TEILLET, astreinte, évaluation des politiques publiques, évolution humaine, cassation, chargée de mission, Commune de Savigny-sur-Orge, condamnation, défense, développement de l’intelligence, exécution de jugement, fiche de poste, foutage de gueule, intelligence, modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, Olivier VAGNEUX, plainte, procédure, Retour à l’instinct primaire, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, SAVIGNY-SUR-ORGE, Tribunal administratif, Valérie RAGOT -
Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
La Cour de cassation n’admet pas un de mes pourvois, mais j’ai réussi à en dépasser l’irrecevabilité, dont la responsabilité serait revenue à Philippe BISWANG, commissaire de Justice à Savigny-sur-Orge
Soyons clairs : c’est quand même une défaite puisque mon pourvoi n’est pas admis. Mais une défaite qui ne me prive d’aucun de mes droits ; en l’occurrence celui de poursuivre Jean ESTIVILL et Georges DURAND d’injures publiques, puisque le délai d’action publique a été conservé. Et c’est un peu quand même une victoire puisque… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 