cassation
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Condamnations du Département de l’Essonne obtenues par Olivier VAGNEUX : François DUROVRAY se pourvoit en cassation
Oh-là-là ! Mais-je-me-demande-bien-ce-qui-a-pu-motiver-la-décision-de-François-DUROVRAY-de-se-pourvoir-en-cassation, contre ma brillante victoire au Tribunal administratif lui enjoignant de me communiquer les grands livres budgétaires du Département et les productions de Catherine CHEVALIER au Département ? Catherine qui ? Mais si vous savez, cette conseillère municipale de Savigny qui s’est retrouvée chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN, vice-président du Département (et… Continue reading
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Qui compose le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État ?
Je me posais cette question dans la mesure où le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État se fait juge de la cassation à sa manière. En effet, l’article 7 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 dispose que : « L’aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l’action n’apparaît pas, manifestement, irrecevable ou… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny au GOSB : j’ai perdu en appel, je vais en cassation
Alors que tout était pour moi, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a cassé le jugement du Tribunal administratif de Melun, qui me donnait raison. Donc sans surprise, je me pourvois en cassation pour faire démontrer que la CAA a commis des erreurs de droit dans son arrêt. Non, ma requête de première instance… Continue reading