Conseil municipal
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Ma requête en nullité contre l’assignation d’Alexis TEILLET devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’injures publiques
Et au passage, je demande cinq cents euros au garçon, sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale. Car comme le dit notre grand philosophe national Jean-Claude DUSSE : « Oublie que t’as aucune chance. Vas-y fonce. On ne sait jamais. Sur un malentendu, cela peut marcher. » Je pense sincèrement que… Continue reading
Alexis TEILLET, cabinet SEBAN & associés, Code de procédure pénale, Conseil municipal, délit de presse, diffamation, excuse de provocation, injures publiques, Jean-Claude DUSSE, Me Matthieu HÉNON, Olivier VAGNEUX, requête en nullité, Tribunal correctionnel, Tribunal correctionnel de Paris, Tribunal correctionnel de Pontoise -
Savigny-sur-Orge : mon recours hiérarchique contre le règlement intérieur modifié des temps autour de l’école
Toujours engagé dans mon combat de défense des libertés publiques, et fidèle à l’engagement que j’avais pris sur ce site, j’ai commis un recours hiérarchique contre la nouvelle version du règlement intérieur du fonctionnement des temps autour de l’école ; c’est-à-dire que je demande au préfet de l’Essonne de faire observer au maire que son… Continue reading
BCL, bureau du contrôle de légalité, CNIL, Commission nationale Informatique et Libertés, Conseil municipal, contrôle, contrôler, déféré préfectoral, délibération, libertés publiques, Préfet de l’Essonne, règlement de fonctionnement des temps autour de l’école, règlement des temps autour de l’école, recours hiérarchique, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
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Mes requêtes contre la violation de mon droit d’amendement au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge par Alexis TEILLET
Le droit d’amendement, selon le règlement intérieur du Conseil municipal, c’est la faculté donnée aux élus de « modifier ou compléter les projets de délibération » (article 18). Mais à Savigny-sur-Orge, le maire Alexis TEILLET ne veut pas qu’on rectifie, au moyen d’amendements, les erreurs matérielles, de son incompétente administration, parce que cela fait tache… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 