règlement des temps autour de l’école
-
Savigny-sur-Orge : mon recours hiérarchique contre le règlement intérieur modifié des temps autour de l’école
Toujours engagé dans mon combat de défense des libertés publiques, et fidèle à l’engagement que j’avais pris sur ce site, j’ai commis un recours hiérarchique contre la nouvelle version du règlement intérieur du fonctionnement des temps autour de l’école ; c’est-à-dire que je demande au préfet de l’Essonne de faire observer au maire que son… Continue reading
BCL, bureau du contrôle de légalité, CNIL, Commission nationale Informatique et Libertés, Conseil municipal, contrôle, contrôler, déféré préfectoral, délibération, libertés publiques, Préfet de l’Essonne, règlement de fonctionnement des temps autour de l’école, règlement des temps autour de l’école, recours hiérarchique, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIENTAQUIN 