Commission d’accès aux documents administratifs
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Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique -
Comment j’ai obtenu, par dérogation, la communication du compte de campagne d’Alexis TEILLET à la municipale partielle 2021 de Savigny-sur-Orge ‽
Réponse : en utilisant une disposition légale assez méconnue, que visiblement personne n’a l’idée d’utiliser et sur laquelle je suis tombé parfaitement au hasard, environ une semaine avant les faits, en cherchant à dépasser les nuisances du trio ALVES-HAYÈRE-TEILLET. La perfidie de TEILLET aura donc causé sa propre perte ! Vous êtes plusieurs à me… Continue reading
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Ma requête pour obtenir la communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire d’Alexis TEILLET, directeur de cabinet de Lamia REDA
Cette requête a été enregistrée le vendredi 25 mars 2022 sous le numéro d’instance 2202370 par le greffe du Tribunal administratif de Versailles. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES RECOURS CONTENTIEUX REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE À l’attention de Madame ou Monsieur le Président délégué du TA *** POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire… Continue reading
Alexis TEILLET, Alexis TEILLET directeur de cabinet Juvisy, avis CADA, bulletin de salaire, CADA, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, Contentieux, CRPA, directeur de cabinet, documents administratifs, fiche de poste, Juvosy-sur-Orge, Lamia REDA, Olivier VAGNEUX, recours contentieux, SAVIGNY-SUR-ORGE, Tribunal administratif de Versailles -
Le délai prescrit à l’article R. 343-1 du CRPA est un délai non franc / le délai de saisine de la CADA n’est pas un délai franc
Nous poursuivons dans l’exploration de la nature des différents délais en matière de contentieux de la communication des documents administratifs, avec aujourd’hui, le délai de saisine de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), prescrit à l’article R. 343-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Apparemment, ma question à la CADA… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 