Commission d’accès aux documents administratifs
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L’organigramme d’une juridiction n’est pas un document administratif communicable lorsqu’il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel)
Si la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait dit qu’un organigramme de tribunal était un document administratif communicable, dans un avis no 20212457 du 31 mai 2021, celle-ci vient cependant de préciser qu’un tel document n’est pas administratif (donc n’est pas communicable), lorsqu’il se rattache à la fonction de juger. En l’espèce, j’avais demandé… Continue reading
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress -
Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique -
Comment j’ai obtenu, par dérogation, la communication du compte de campagne d’Alexis TEILLET à la municipale partielle 2021 de Savigny-sur-Orge ‽
Réponse : en utilisant une disposition légale assez méconnue, que visiblement personne n’a l’idée d’utiliser et sur laquelle je suis tombé parfaitement au hasard, environ une semaine avant les faits, en cherchant à dépasser les nuisances du trio ALVES-HAYÈRE-TEILLET. La perfidie de TEILLET aura donc causé sa propre perte ! Vous êtes plusieurs à me… Continue reading
administration, Alexis TEILLET, CADA, CNCCFP, Commission d’accès aux documents administratifs, Commission nationale des comptes de campagne, compte de campagne, compte de campagne d’Alexis TEILLET, David Fabre, droit de la communication, insincérité du compte de campagne, Jordan HAYÈRE, Jordan HAYÈRE PRADA, Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge, municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge, Olivier VAGNEUX, perfide, perfidie, pichenette, président de la CNCCFP, radin, radinierie, Sandra ALVES DAJ, Sandra ALVES juriste
LE SAVINIENTAQUIN 