Commission d’accès aux documents administratifs
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La Commission d’accès aux documents administratifs dit la communicabilité des correspondances échangées entre une commune et l’Éducation nationale en vue de l’élaboration du PEDT (plan éducatif territorial)
Comment vous écrire que je pressentais que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune, me refuserait la communication de ces documents ? Déjà, cette nana est paradoxale parce que quand je l’écoute, elle est soumise et elle n’a jamais la décision, et puis parfois, elle me refuse des trucs sans être avant en… Continue reading
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Ok, donc le préfet de l’Essonne oklm se contrefout de contrôler le contenu des conventions de mutualisation des polices municipales (et où j’apprends que je dispose d’une prérogative préfectorale !!!)
Amusant et amusé (boarf, vous connaissez qu’il m’en faut vraiment peu), d’apprendre au détour d’un courriel de la Préfecture de l’Essonne que j’ai commis un déféré liberté, qui est pourtant une prérogative à l’usage exclusif du préfet, mais enfin bon, pourquoi pas ; je ne suis qu’Olivier VAGNEUX après tout ! À part cela, on… Continue reading
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L’organigramme d’une juridiction n’est pas un document administratif communicable lorsqu’il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel)
Si la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait dit qu’un organigramme de tribunal était un document administratif communicable, dans un avis no 20212457 du 31 mai 2021, celle-ci vient cependant de préciser qu’un tel document n’est pas administratif (donc n’est pas communicable), lorsqu’il se rattache à la fonction de juger. En l’espèce, j’avais demandé… Continue reading
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress
LE SAVINIEN TAQUIN 