service juridique
-
À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes -
Ces boulets de Savigny-sur-Orge qui ont oublié de présenter un rapport sur la situation d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
Dans la longue liste des motifs d’invalidation du budget primitif 2022 de Savigny-sur-Orge, on pourra rajouter l’omission de présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en application de l’article L. 2123-1-2 du code général des collectivités territoriales… Mais que faisait donc mon cher service juridique de la… Continue reading
-
François DUROVRAY ne craint pas la communication des grands livres budgétaires du Département. Il craint celle des productions de Catherine CHEVALIER !
François DUROVRAY s’est trahi ! Je suis peut-être fou comme il le prétend, mais j’ai oublié d’être stupide. I. Par un jugement nos 1802898-1805334 et 1805336, le Tribunal administratif de Versailles a enjoint au président du Conseil départemental de l’Essonne de me communiquer : 1°) les grands livres budgétaires du Département pour 2016 et 2017… Continue reading
Éric MEHLHORN, certificat de non-pourvoi, Conseil d’État, embauche de complaisance, emploi fictif, François DUROVRAY, grands livres budgétaires, Jérôme GUEDJ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, productions de Catherine CHEVALIER, service juridique, travaux de Catherine CHEVALIER, Valérie PÉCRESSE, Valérie RAGOT, Xavier BERTRAND
LE SAVINIEN TAQUIN 