Sandra ALVES
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Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique -
Ma plainte à la CNIL contre Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, qui partage et commente les correspondances professionnelles qu’elle reçoit…
Je n’ai toujours pas compris à quel moment, elle, qui a fait des études de droit et qui exerce une profession juridique (de juriste), s’est dit qu’il était une bonne idée, pour me dénoncer d’une infraction relevant du Tribunal de police, de s’auto-incriminer d’une infraction plus grave car relevant du Tribunal correctionnel… Sur le principe,… Continue reading
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Quand Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de Savigny-sur-Orge, divulguait mes courriers administratifs auprès de tiers, pour se moquer de moi…
Regardez la directrice des affaires juridiques qu’on se coltine à Savigny-sur-Orge, lol. Ça, ça part à la DPD, à la CNIL et ça figurera en bonne place dans ma citation à comparaître ! Bitcher sur moi, oui, c’est trop leur vie, mais désespérément pas sur les heures de travail… À croire qu’ils n’ont vraiment rien… Continue reading
Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, auto-incrimination, auto-incriminer, citation à comparaître, CNIL, dénonciation calomnieuse, diffamation, directrice des affaires juridiques, DPD, DPO, licenciement pour faute, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte en diffamation, protection fonctionnelle, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, Sandra ALVES juriste, Tribunal correctionnel, violation du secret des correspondances -
Victoire ! Le Tribunal administratif suspend la décision d’Alexis TEILLET refusant de prêter une salle à ses opposants !
Sandra ALVES leur manque, et tout est dépeuplé… Il s’agit de ma toute première victoire en référé suspension ! La Commune dispose désormais de quinze jours francs pour se pourvoir en cassation. Je remercie Jean-Marc DEFRÉMONT pour son témoignage, que j’ai ainsi pu faire valoir devant le juge des référés. Je n’ai pas été flamboyant,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 