prise illégale d’intérêts
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Protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET : l’administration « essaie » de rectifier son illégale délibération, et se vautre lamentablement…
Ils sont trop mignons ! Ils tentent des choses mais ils n’arrivent désespérément qu’à un seul résultat : faire pire ! Faut-il donc admettre qu’ils soient arrivés au sommet de leur (in)compétence, au terme du célèbre principe de PETER ?Miskine. Reste sinon l’insupportable hypothèse pour TEILLET qu’ils soient en fait tous de mon côté et… Continue reading
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Dans la catégorie « Documents bêtement supprimés du site internet de la Commune de Savigny-sur-Orge » : la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés
Monsieur Armand ! Monsieur Armand ! Vous avez malencontreusement effacé du site internet de la Commune l’annexe de la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés ! Sûrement une fausse manipulation ou alors un geste parfaitement involontaire ? Mais si, vous savez bien, celle qui établit une prise illégale d’intérêts et un détournement de bien public… Continue reading
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Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 