prise illégale d’intérêts
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Comment j’ai détourné une jurisprudence de la CADA pour piéger Alexis TEILLET !!! [Commission d’accès aux documents administratifs – communication de facture d’avocat]
Je suis vraiment un escroc ; et j’arrive encore à m’étonner moi-même du degré de perversité que je parviens à déployer pour tordre le droit à mon avantage. C’est si… facile ! C’est aussi mon métier de journaliste qui veut cela : rentrer par la cheminée, parce que je me suis fait gauler à passer… Continue reading
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress -
Injures publiques d’Alexis TEILLET : Olivier VAGNEUX relaxé pour 2 articles mais condamné pour 3 articles en premier ressort (jugement frappé d’appel)
Relaxe pour 2 sur 5. Ce n’est pas un trop mauvais score, même si j’aurais évidemment aimé faire mieux. Mais enfin, pour ce que j’avais bossé, de la veille pour le lendemain, un mémoire qui manquait terriblement de recul et de réflexion juridique, devant une chambre spécialisée, c’est quand même plutôt très bien ! À… Continue reading
action civile, action publique, Alexis JUN UNG, Alexis TEILLET, appel, appels correctionnels, Éric MEHLHORN, condamné, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’Homme, défense, excuse de provocation, fascisme municipal, force, général de GAULLE, homme politique, injures, injures publiques, je fais donc je m’expose. Mon jardinage, langue française, Le Parisien de l’Essonne, Me Michael GOUPIL, NUPES, Olivier VAGNEUX, oppression, Parisien de l’Essonne, prise illégale d’intérêts, relaxé, Robin REDA, Sa Perfection le fraudeur, sursis, Tribunal correctionnel -
Troisième annulation consécutive d’une ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer de la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN à l’occasion du vote de sa protection fonctionnelle
Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction ! « Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi,… Continue reading
Alexis TEILLET, autorité de la chose jugée, Éric HUIBAN, Éric MEHLHORN, chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, juge d’instruction, mandataire, mise en examen, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, renvoi devant le Tribunal correctionnel
LE SAVINIEN TAQUIN 