action civile
-
Injures publiques d’Alexis TEILLET : Olivier VAGNEUX relaxé pour 2 articles mais condamné pour 3 articles en premier ressort (jugement frappé d’appel)
Relaxe pour 2 sur 5. Ce n’est pas un trop mauvais score, même si j’aurais évidemment aimé faire mieux. Mais enfin, pour ce que j’avais bossé, de la veille pour le lendemain, un mémoire qui manquait terriblement de recul et de réflexion juridique, devant une chambre spécialisée, c’est quand même plutôt très bien ! À… Continue reading
action civile, action publique, Alexis JUN UNG, Alexis TEILLET, appel, appels correctionnels, Éric MEHLHORN, condamné, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’Homme, défense, excuse de provocation, fascisme municipal, force, général de GAULLE, homme politique, injures, injures publiques, je fais donc je m’expose. Mon jardinage, langue française, Le Parisien de l’Essonne, Me Michael GOUPIL, NUPES, Olivier VAGNEUX, oppression, Parisien de l’Essonne, prise illégale d’intérêts, relaxé, Robin REDA, Sa Perfection le fraudeur, sursis, Tribunal correctionnel -
Affaire VAGNEUX c/ Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise relève son incompétence et me renvoie à mieux me pourvoir
Pas de surprise par rapport aux débats lors de l’audience. Heureusement pour moi, ce jugement est interruptif de la prescription. Donc un nouveau délai de 3 mois d’action publique et d’action civile court depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 1er juillet 2022 inclus. Qu’à cela ne tienne, je vais mieux me pourvoir en citant l’imprimerie… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 