Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Affaire VAGNEUX c/ Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise relève son incompétence et me renvoie à mieux me pourvoir

Pas de surprise par rapport aux débats lors de l’audience.

Heureusement pour moi, ce jugement est interruptif de la prescription.

Donc un nouveau délai de 3 mois d’action publique et d’action civile court depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 1er juillet 2022 inclus.

Qu’à cela ne tienne, je vais mieux me pourvoir en citant l’imprimerie cette fois devant le Tribunal correctionnel (au lieu du Tribunal de police).

Pour mémoire, la contravention prévue à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 se réprime donc devant le Tribunal de police, depuis une loi de 1992.





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