Publié par J’espère que quelqu’un a parlé de l’action récursoire à cette brave imprimerie, laquelle lui permet soit de faire intervenir la Commune pour défendre et prendre la condamnation à sa place, soit plus aisément ici, pour se faire rembourser pendant cinq ans les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée.
Toute la difficulté va être, dans l’espèce, que même si le maire de Savigny était directeur de la publication et avait volontairement omis les mentions légales, c’était bien à l’imprimeur de les apposer…
C’est donc bien une expérimentation du sens des responsabilités du nouveau maire de Savigny-sur-Orge, et ce sera la parfaite observation de la solidarité dont il est, ou pas, capable !
L’honneur commanderait d’ailleurs qu’il rembourse avec son argent personnel ; libre à la Commune d’engager ensuite une action récursoire contre lui… J’essaierai d’ailleurs de le proposer ?
À n’en pas douter, TEILLET est tellement rat-din qu’il fera de toute façon passer pour une faute commise dans le cadre de son mandat, et ce serait alors à la Commune de payer pour lui et ses erreurs…
Mais quand même, aussi bien quand tu es politique que quand tu fais du droit, tu connais cette base des mentions légales d’impression. Elle ne trahit que le fait que TEILLET est un apparatchik qui ne sait rien faire par lui-même et se repose sur encore plus incompétent que lui… Hé oui, cela existe !
Pour ma part, car les autres élus de l’opposition pourront désormais intervenir à l’affaire en se constituant partie civile s’ils l’estiment fondés, mais ils ne le feront pas, je réclame 300 euros de dommages-intérêts et 500 euros de remboursement de mes frais irrépétibles.
Même si la « vérité vraie » est que je commets juste ici un cas pratique de droit, dont manque de chance pour lui, l’imprimeur est la victime. Je m’exerce sur le dos de personnes dont le seul tort est de « payer » l’incompétence crasse de la Commune de Savigny-sur-Orge en Essonne. Et je n’en ressens aucune honte…
παρρησία 