action récursoire
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Olivier VAGNEUX cite à comparaître l’imprimeur de la Commune de Savigny-sur-Orge (imprimerie RAS) devant le Tribunal de police
J’espère que quelqu’un a parlé de l’action récursoire à cette brave imprimerie, laquelle lui permet soit de faire intervenir la Commune pour défendre et prendre la condamnation à sa place, soit plus aisément ici, pour se faire rembourser pendant cinq ans les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée. Toute la difficulté va être, dans l’espèce,… Continue reading
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Violation de mes données personnelles par la Commune de Savigny-sur-Orge : j’ai déposé une plainte à la CNIL
Si j’en crois mon cher Armand STEIGER, Directeur général adjoint des services, qui m’a quand même tenu la jambe pendant près d’1 heure 30 la semaine dernière (c’était très intéressant mais vraiment à croire qu’il n’avait rien d’autre à faire ce jour-là…) pour vainement essayer de me faire comprendre : d’arrêter de me servir de… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 