apparatchik
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Olivier VAGNEUX cite à comparaître l’imprimeur de la Commune de Savigny-sur-Orge (imprimerie RAS) devant le Tribunal de police

J’espère que quelqu’un a parlé de l’action récursoire à cette brave imprimerie, laquelle lui permet soit de faire intervenir la Commune pour défendre et prendre la condamnation à sa place, soit plus aisément ici, pour se faire rembourser pendant cinq ans les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée. Toute la difficulté va être, dans l’espèce,… Continue reading
