prise illégale d’intérêts
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Réflexion juridique : pourquoi Alexis TEILLET est en situation de prise illégale d’intérêts lorsqu’il vote un refus d’autorisation de plaider contre lui à Olivier VAGNEUX et pas Olivier VAGNEUX quand il vote une protection fonctionnelle à Alexis TEILLET ?
La triade indo-européenne dit : « pensée, parole, action ». Si je veux gagner mon action judiciaire, je dois d’abord verbaliser ma pensée. Et donc il me faut impérativement répondre à cette question, posée en titre, qui me sera nécessairement opposée par la défense de TEILLET. Pour mémoire, l’article L. 2131-11 du code général des… Continue reading
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Je cite Alexis TEILLET à comparaître le 23 janvier 2024 pour des faits de prise illégale d’intérêts, relativement à son octroi d’un véhicule municipal permanent avec remisage à domicile
Reçu aussi, pendant mes vacances au Portugal, une date d’audience pour citer à comparaître devant le Tribunal correctionnel, Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, du chef de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance (NATINF 12287). Mort de rire, à l’audiencement correctionnel, ils me connaissent maintenent… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Merci Léa LUNA d’avoir fait écrire à Alexis TEILLET qu’il aurait eu recours à une pratique de travail dissimulé. J’en ai bien informé la juge d’instruction !
Pour ceux qui ne le savent pas encore, j’ai demandé, en novembre 2022, l’ouverture d’une information judiciaire (No Parquet Évry 230004000231 et No Instruction JI DOYEN 23/5) à l’encontre d’Alexis TEILLET, en sa qualité de maire, pour des faits de prise illégale d’intérêts et de soustraction de bien public. Au vu de ce que m’a… Continue reading
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Olivier VAGNEUX se constitue partie civile contre Éric MEHLHORN et Valérie RAGOT le dernier jour avant la prescription
Merci le lundi de Pâques ! Et merci les délais francs en droit pénal ! La prescription était acquise à 24 heures 00, et je me suis constitué partie civile à 15 heures 00 (le Tribunal fermant à 16 heures 30). Pour mémoire, j’accuse Éric MEHLHORN et Valérie RAGOT de prise illégale d’intérêts et de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 