prise illégale d’intérêts
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Alerte prise illégale d’intérêts et détournement de bien public : le maire de Savigny-sur-Orge veut créer un emploi dissimulé de cabinet

J’ai évidemment annoncé, lors de la commission municipale*, que si cette délibération devait être adoptée, alors je saisirai la procureure en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Pourquoi pas aussi tant qu’à faire un recours administratif pour détournement de pouvoir et violation de la loi (article 110 de la loi no 84-53… Continue reading
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Comment j’ai forcé Jean-Marc DEFRÉMONT à renoncer à sa protection fonctionnelle

Depuis trois jours, je me régale des larmes des gauchistes saviniens qui pleurent parce que, élément de langage oblige, réorganiser l’élection municipale va coûter – eux ne le savent même pas donc je vais vous le dire – environ 70 000 euros à la Commune (source Compte administratif 2018 – l’organisation de deux élections en… Continue reading
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Pitoyable Jean-Marc DEFRÉMONT qui ne sait même pas pourquoi ni pour quoi il demande la protection fonctionnelle…

C’est bien au niveau du révisionnisme de son dernier communiqué du maire (no 4 – septembre 2021). Le pauvre hère n’est vraiment pas malin pour ne pas comprendre que la présence de David FABRE au second tour de la municipale aurait pu donner un tout autre résultat… Ce sont des maths : FABRE avait besoin… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, CGCT, David Fabre, dénonciation calomnieuse, détournement de bien public, détournement de pouvoir, droit d’information des élus, erreur de droit, information des élus, Jean-Marc DEFRÉMONT, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, protection fonctionnelle de Jean-Marc DEFRÉMONT, révisionnisme, SAVIGNY-SUR-ORGE, secret procédural, urbanisme, vice de procédure -
Estimant être harcelé, Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) sollicite une « protection fonctionnelle »

Pour son dernier conseil municipal, DEFRÉMONT n’a rien trouvé de mieux que de faire inscrire à l’ordre du jour une demande de protection fonctionnelle (que la Commune lui prenne en charge ses frais de Justice) pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un indélicat qui le harcèlerait moralement. Je me demande bien de qui il… Continue reading
