Comment j’ai forcé Jean-Marc DEFRÉMONT à renoncer à sa protection fonctionnelle

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Depuis trois jours, je me régale des larmes des gauchistes saviniens qui pleurent parce que, élément de langage oblige, réorganiser l’élection municipale va coûter – eux ne le savent même pas donc je vais vous le dire – environ 70 000 euros à la Commune (source Compte administratif 2018 – l’organisation de deux élections en 2017 ayant alors coûté 140 000 euros), alors qu’ils n’étaient absolument pas gênés par les 30 000 euros de protection fonctionnelle de DEFRÉMONT, qui à n’en pas douter, aurait fait appel puis se serait pourvu en cassation. L’indignation sélective, à la Olivier GUICHARD

Voilà précisément ce que l’ex-maire de Savigny-sur-Orge a dit lors du Conseil municipal du jeudi 30 septembre 2021 pour justifier le retrait de la délibération (source vidéo du Conseil municipal) :

« Mes chers collègues,

Avant de commencer notre séance, comme à l’accoutumée, je souhaite vous communiquer quelques informations importantes. (…) 

Je dois aussi vous informer du retrait de la délibération numéro 1 relative à la protection fonctionnelle.

Beaucoup d’entre vous le savent, un de nos concitoyens passe l’essentiel de son temps à poursuivre la Commune à tout propos et devant divers tribunaux.

Le fait que le plaignant soit débouté de la plupart de ses procédures n’empêche pas la Commune de devoir engager des frais de contentieux importants pour se défendre.

À ces frais s’ajoute le temps passé par nos agents pour anonymiser de nombreux documents dont le plaignant demande la communication sans en faire ensuite le moindre usage apparent.

À cela, s’ajoute des comportements agressifs et parfois injurieux envers les élus successifs et également envers de nombreux agents communaux qui ont le seul tort de faire leur travail et de remplir leurs fonctions.

Élu maire, j’ai aussitôt fait les frais du comportement de ce même individu, n’hésitant pas à proférer insultes et menaces voilées.

J’ai donc décidé initialement de porter l’affaire devant la Justice et de solliciter pour cela la protection fonctionnelle, les faits se déroulant en relation directe avec mon mandat d’élu.

Cependant, je ne souhaite pas faire de publicité à cette sinistre affaire ni à l’auteur des faits.

Pour cette raison, je renonce à faire appel à la protection fonctionnelle et poursuivrai ce dossier par mes propres moyens. »

Mais vous qui lisez assidument mon blog connaissez la vérité.

Avec le soutien de mes 3 élus, qui ont chacun demandé des informations sur la protection fonctionnelle (l’auteur des propos, la nature des propos, la procédure envisagée…),

et surtout sa réponse (et là encore, vous voyez à quel point DEFRÉMONT est mauvais car il m’a vraiment offert le bâton pour le battre), inventant au passage un secret procédural qui n’existe pas – il a réellement un problème avec le droit,

l’ancien maire a ouvertement enfreint l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, me permettant dès lors de la faire annuler très facilement par le Tribunal administratif.


Parce qu’il paraît que je perds tout le temps au Tribunal ; en attendant, le Conseil d’État m’a donné raison le 13 septembre 2021 puis de nouveau le 1er octobre 2021.

Il n’y a rien à faire, Jean-Marc, je te domine.

Nous nous sommes déjà affrontés. Nous avons eu un débat devant le juge des référés, toi (et l’avocat de la Commune) contre moi, et tu l’as perdu ! Alors qu’en plus, tu dis même que le préfet était de ton côté !


Bref, face à l’inévitable, plus la plainte pour prise illégale d’intérêts que je lui promettais, car Jean-Marc a déjà tenté personnellement un certain nombre des procédures qu’il envisageait, et qu’il les a perdues, il a dû retirer sa délibération.

J’attends maintenant sereinement qu’il déploie « ses propres moyens ».

De toute façon, rien ne sera jugé avant l’élection, donc bon…



2 commentaires

  1. Bon comme, la délibération n’a pas été présentée, il n’y a pas donc eu débat, je n’ai donc pas, en tant que conseiller municipal pourtant encore en exercice, réagir, demander des précisions et apporter mes commentaires :

    Beaucoup d’entre vous le savent, un de nos concitoyens passe l’essentiel de son temps à poursuivre la Commune à tout propos et devant divers tribunaux. => Qui ? à tout propos, il suffit juste 1) d’être transparent 2) de respecter la loi

    Le fait que le plaignant soit débouté de la plupart de ses procédures n’empêche pas la Commune de devoir engager des frais de contentieux importants pour se défendre. => de se défendre et prouver au final qu’ils sont contre la loi dans les dernières affaires qu’ils ont perdus. Sinon, ils auraient dit « ok, on va voir ce qu’on peut faire, on vous rappelle tout de suite comme ils le font seulement une fois condamnés »

    À ces frais s’ajoute le temps passé par nos agents pour anonymiser de nombreux documents dont le plaignant demande la communication sans en faire ensuite le moindre usage apparent.
    => Quand on demande une fiche de poste, c’est bien pour être certain que la personne est bien à sa place, et n’a pas fait l’objet d’une embauche de complaisance, mais étrangement, certaines personnes quittent le poste avant que l’enquête aboutisse.

    À cela, s’ajoute des comportements agressifs et parfois injurieux envers les élus successifs et également envers de nombreux agents communaux qui ont le seul tort de faire leur travail et de remplir leurs fonctions. Élu maire, j’ai aussitôt fait les frais du comportement de ce même individu, n’hésitant pas à proférer insultes et menaces voilées.
    => bah les menaces, ce n’est pas physique, ça consiste juste en réalité à dire, « si tu n’expliques pas tout de suite, on demande à la CADA puis au TA ». Ils ont de la chance, il peut se passer 4 ans avant la « menace » et son application par la justice.

    J’ai donc décidé initialement de porter l’affaire devant la Justice et de solliciter pour cela la protection fonctionnelle, les faits se déroulant en relation directe avec mon mandat d’élu.
    => Logique le maire Jean-Marc Defrémont a eu exactement le même comportement d’opacité maximale que son prédécesseur le maire Eric Mehlhorn.

    Cependant, je ne souhaite pas faire de publicité à cette sinistre affaire ni à l’auteur des faits.
    => Ne doutons que plus il en aurait parler, plus cela lui aurait pourri sa campagne électorale à venir, il préfère donc le silence et d’ailleurs ne dit-on pas que le silence est le plus grand des mépris ? Bien joué Jean-Marc, mais avais-tu vraiment le choix ?

    Pour cette raison, je renonce à faire appel à la protection fonctionnelle et poursuivrai ce dossier par mes propres moyens.
    => Félicitations, très fair play de promouvoir enfin l’égalité de moyens et l’égalité des chances, je reconnais ton côté de Gauche au Grand Coeur ! Parce que nous de notre côté, on n’a jamais été aidé par une protection fonctionnelle ou un truc comme ça !

  2. Vous pouvez envoyer toutes vos insultes, menaces et autres saletés et ragots sur l’adresse jm-corbin@savigny.org, je m’en contrefiche totalement car la mairie s’est précipitée pour désactiver sans avertissement et sans délai, les adresses mails des élus de l’opposition.

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