prise illégale d’intérêts
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La doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne veut désespérément pas instruire contre Éric MEHLHORN…
Ce n’est jamais que la quatrième ordonnance que la juge d’instruction Marie-Denise PICHONNIER m’oppose ; la deuxième dans cette affaire, et je les ai toutes fait systématiquement casser par la chambre de l’instruction. Qu’à cela ne tienne, continuons ! La première fois, la doyenne des juges d’instruction me reprochait d’avoir omis de joindre l’avis de… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction qui refusait d’informer ma plainte
Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry. Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale… Continue reading
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Ordonnance d’irrecevabilité de ma constitution de partie civile pour une prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN lors du vote de sa protection fonctionnelle : l’audience est fixée au 24 février 2020 !
La procureure générale près la Cour d’appel de Paris nous communique l’avis d’audience de notre affaire de contestation de l’ordonnance d’irrecevabilité de notre constitution de partie civile contre la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN lorsqu’il s’était voté la protection fonctionnelle pour me faire condamner en diffamation. Or, si celle-ci a bien été annulée par la… Continue reading
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Victoire ! Éric MEHLHORN plie et communique les productions de Valérie RAGOT
Signe évident de sa fin de règne, Éric MEHLHORN, sentant sa défaite advenir, daigne enfin appliquer le jugement du Tribunal administratif, et me fait communiquer par son administration les documents qui auraient été produits par Valérie RAGOT. En 163 jours de travail (peut-être moins en cas de RTT ou de congés), Valérie RAGOT rémunérée 3430… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 