Jordan HAYÈRE
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Ma plainte au Parquet contre Sandra ALVES (DAJ) et Jordan HAYÈRE (PRADA) pour abus d’autorité
Il est temps de changer de paradigme ! Le reproche que j’adresse à ces agents n’est pas politique mais juridique. Je ne leur demande pas de servir un camp ; qui de DEFRÉMONT, de TEILLET, voire soyons fous de VAGNEUX, mais d’appliquer le droit, en faisant uniquement prévaloir l’exécution du code des relations entre le… Continue reading
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Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]
![Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/plainte_teillet_simple.jpg)
C’est ce lundi 25 juillet 2022 que je dépose mon renseignement au Parquet que la convention pluri-communale de mise en commun des polices municipales de Savigny et de Juvisy est un faux. Dûment accompagné de quatre autres plaintes, tant qu’à me déplacer : plainte avec constitution de partie civile contre Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET,… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, Armand STEIGER, atteinte au secret de la vie privée, atteinte au secret des correspondances, CAO, CCAS, CDSP, détournement de bien public, droit électoral, EPT GOSB, faux, Jordan HAYÈRE, Lamia BENSARSA REDA, maire, Olivier VAGNEUX, parquet, prise illégale d’intérêt, renseignement, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SEBAN & associés, usurpation d’identité -
Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
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