SCRT
-
Accès aux fichiers du renseignement : le préfet de police et le ministre de l’intérieur se font taper sur les doigts par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris rejette ma question prioritaire de constitutionnalité (qu’il aurait pourtant d’abord dû transférer au Conseil d’État avant de la poser au Conseil constitutionnel). Il ne se prononce pas dans l’immédiat sur ma question préjudicielle en interprétation de la directive européenne en objet de mon recours, mais les conclusions du Rapporteur public… Continue reading
Conseil constitutionnel, Conseil d’État, fichiers du renseignement, jugement avant dire droit, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, préfecture de police de Paris, préfet de Police, question préjudicielle en interprétation, Question prioritaire de constitutionnalité, SCRT, Tribunal administratif de Paris -
Au tour de la préfecture de police de m’indiquer qu’ils ont le droit de me refuser d’accéder à ma fiche au Renseignement !
Après le ministère de l’Intérieur, au tour de la préfecture de police de conclure au rejet de ma requête, exercée contre le rejet de ma demande d’accès à ma fiche au service central du renseignement territorial (SCRT). À noter qu’ils ont envoyé leur mémoire trois heures avant l’heure limite de clôture d’instruction, ce qui est… Continue reading
-
Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur
Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
Accès aux fichiers du renseignement territorial, CNIL, Conseil d’État, inversion des valeurs, juge administratif, juge de l’excès de pouvoir, jurisprudence, Justice, Linky, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, modèle de requête, motivation, préfecture de Police, procédurier, recours en excès de pouvoir, renseignement, renseignement territorial, requête, SCRT -
Inutile CNIL et inutile droit d’accès indirect qui ne permettent pas de savoir ce qu’il y a dans sa fiche du Renseignement territorial !
Circulez, vous n’en saurez pas plus ! Effectivement, je n’en sais toujours pas plus quant au fait que je sois (vraisemblablement) fiché par les services du renseignement territorial, parce que le ministère de l’Intérieur s’est opposé à ce que la CNIL puisse me le dire ; et qu’elle puisse aussi me dire ce qu’il y… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 