Sandra ALVES juriste
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Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]
![Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/plainte_teillet_simple.jpg?w=1024)
C’est ce lundi 25 juillet 2022 que je dépose mon renseignement au Parquet que la convention pluri-communale de mise en commun des polices municipales de Savigny et de Juvisy est un faux. Dûment accompagné de quatre autres plaintes, tant qu’à me déplacer : plainte avec constitution de partie civile contre Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET,… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, Armand STEIGER, atteinte au secret de la vie privée, atteinte au secret des correspondances, CAO, CCAS, CDSP, détournement de bien public, droit électoral, EPT GOSB, faux, Jordan HAYÈRE, Lamia BENSARSA REDA, maire, Olivier VAGNEUX, parquet, prise illégale d’intérêt, renseignement, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SEBAN & associés, usurpation d’identité -
Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur
Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
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L’étonnante gestion des travaux de réfection de l’avenue Carnot à Savigny-sur-Orge… Proposition d’action collective contre le nouveau stationnement
Dans une collectivité efficiente, un maire valide un plan de travaux et prend les actes administratifs nécessaires à la réalisation dudit plan. Puis les travaux sont exécutés en respectant ce plan et par conséquent, les actes administratifs inhérents à la bonne réalisation de ces travaux. Dans l’avenue Carnot, à Savigny-sur-Orge, les riverains contestent (à juste… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 