Conseil constitutionnel
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Sur l’hypocrisie d’absence de parité lors d’une élection départementale partielle
Il s’agit d’un combat que je vais bientôt perdre, et que la sagesse me recommanderait certainement d’abandonner de suite pour économiser mon temps et ma jeunesse. Quand DASSAULT est mort en 2018, apparemment le tout premier conseiller départemental sans remplaçant depuis la loi de réforme des conseils départementaux instituant le binôme paritaire, sa binôme femme… Continue reading
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Municipales 2020 : pourquoi les QPC visant à l’annulation du premier tour ne seront pas jugées avant le second tour !!!
Après le Conseil d’État, c’est maintenant au tour du Conseil constitutionnel de jouer la montre, de manière à laisser passer le second tour des élections municipales pour justifier de ne plus pouvoir revenir sur le premier. Déjà le 15 mai, l’association « 50 millions d’électeurs » avait déposé un référé-suspension près le Conseil d’État contre le décret… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement : le préfet de police et le ministre de l’intérieur se font taper sur les doigts par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris rejette ma question prioritaire de constitutionnalité (qu’il aurait pourtant d’abord dû transférer au Conseil d’État avant de la poser au Conseil constitutionnel). Il ne se prononce pas dans l’immédiat sur ma question préjudicielle en interprétation de la directive européenne en objet de mon recours, mais les conclusions du Rapporteur public… Continue reading
Conseil constitutionnel, Conseil d’État, fichiers du renseignement, jugement avant dire droit, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, préfecture de police de Paris, préfet de Police, question préjudicielle en interprétation, Question prioritaire de constitutionnalité, SCRT, Tribunal administratif de Paris -
Le Conseil constitutionnel censure partiellement le lobbying de la LICRA
Le Conseil constitutionnel (CC) a censuré la loi de confiance dans la vie publique, en ce qu’elle concerne l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie. Dans sa décision, le CC a estimé que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Pour autant, peuvent bien devenir inéligibles les personnes ayant… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 