expressions

Le Conseil constitutionnel (CC) a censuré la loi de confiance dans la vie publique, en ce qu’elle concerne l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie. Dans sa décision, le CC a estimé que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Pour autant, peuvent bien devenir inéligibles les personnes ayant… Continue reading