Municipales 2020 : pourquoi les QPC visant à l’annulation du premier tour ne seront pas jugées avant le second tour !!!

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Après le Conseil d’État, c’est maintenant au tour du Conseil constitutionnel de jouer la montre, de manière à laisser passer le second tour des élections municipales pour justifier de ne plus pouvoir revenir sur le premier.

Déjà le 15 mai, l’association « 50 millions d’électeurs » avait déposé un référé-suspension près le Conseil d’État contre le décret du 14 mai 2020 relatif à l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet le 15 mars.

Ce décret prévoyait que l’installation des nouveaux conseils municipaux devait avoir lieu entre le 23 et le 28 mai.

Et que s’est-il passé ? Comme par hasard, le Conseil d’État a attendu le 25 mai pour s’emparer de l’affaire tandis que le juge des référés de la Haute-juridiction décidait le lendemain, 26 mai, qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de référé suspension, et que la requête était devenue sans objet, au motif que le décret était entré en vigueur, quand bien même la décision devenue irrévocable, n’était pas encore totalement appliquée de manière définitive.


Alors on a entendu Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, suggérait que le Conseil constitutionnel aurait son mot à dire sur les élections, et qu’il était dans ces circonstances, une occasion d’aller vite…

Sauf que lorsqu’on regarde l’agenda du Conseil constitutionnel qui prend 15 jours pour rendre ses décisions, qu’il n’y a encore aucune date d’audience fixée, que la date d’audience intervient généralement entre deux et trois mois après la saisine, qu’il y a encore trois QPC à étudier avant les deux relatives aux municipales, et enfin qu’il reste moins de trois semaines avant le second tour…

Donc on peut raisonnablement en déduire que le Conseil constitutionnel n’ira pas plus vite, et que ces deux QPC ne seront pas examinées avant le second tour.

Et quand bien même elles le seraient, les temps de la Justice administrative sont de toute façon bien trop longs pour que les affaires, au titre incident desquelles ces QPC ont été posées, soient jugées avant le second tour.

De fait, on ne reviendra plus sur les premiers tours quand les seconds tours seront acquis.

Par contre, nous aurons une loi électorale bien plus précise au cas où une nouvelle pandémie se produirait à l’avenir, et le Gouvernement quel qu’il soit, ne pourrait plus aussi bien éluder le problème tel qu’il s’est posé ici.




 

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