Conseil constitutionnel
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Refus d’intervention du Préfet de l’Essonne : j’interroge le Conseil constitutionnel
Savigny-sur-Orge, le 30 octobre 2016 M. le président du Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier 75 001 Paris Objet : Respect de l’article 72 de la Constitution en Essonne À l’attention particulière de M. le secrétaire général Monsieur le président, L’article 72 de la Constitution dit que « Dans les collectivités territoriales de la République, le… Continue reading
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Courrier à envoyer au Préfet quant à l’illégalité du huis clos à Savigny-sur-Orge
Voici la lettre que j’ai envoyée au Préfet de l’Essonne afin qu’il applique son contrôle de légalité et qu’il invalide les délibérations du Conseil municipal votées ce 17 juin 2015. Le motif ? Le huis-clos n’a pas correctement été organisé puisque des personnes sont restées dans la salle du Conseil, alors qu’elles n’en avaient pas… Continue reading
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Ce si arrogant Franck BOUZIN qui ne sait pas tenir un bureau de vote
Franck BOUZIN fait partie des 28 conseillers de la majorité municipale UMP-DLF-MODEM de Savigny-sur-Orge qui ont voté pour un budget de rigueur supprimant nombre d’infrastructures à destination de l’enfance et de la jeunesse de Savigny-sur-Orge. Le 22 mars 2015, il tenait un bureau de vote à l’école Louise-Michel et nous avons eu une petite altercation… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 