Olivier VAGNEUX
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À Mesdames le Procureur et le Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, cela commence vraiment à se voir…

Nouvelle ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction, évidemment conforme aux réquisitions de la procureure. Et donc nouvel appel devant la Chambre de l’instruction… Quand bien même encore une fois, la solution me paraît personnellement hyper-évidente… Je connais que j’ai une très mauvaise réputation, que je suis attendu au tournant, qu’elles ne… Continue reading
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Question de droit administratif : peut-on opposer la théorie de la connaissance acquise à la demande en rectification d’une erreur matérielle entachant le texte d’une délibération ?

La présidente du Tribunal administratif de Versailles* soutient que oui. Elle rejette sur ce fondement mes sept requêtes en rectification pour tardiveté. Et moi, je défends que non ; et je relève appel ! La théorie dite « de la connaissance acquise », forgée par une jurisprudence de principe du Conseil d’État du 13 juin… Continue reading
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Sur mon audition libre du 29 mars 2022 à la suite de la plainte en diffamation déposée par Sandra ALVES contre moi

Ça, c’est fait ! Dans trois semaines environ, Miss ALVES va recevoir un joli courrier du procureur lui indiquant : « S’agissant de faits relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et je vais donc procéder au classement sans suite de la procédure.… Continue reading

